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Bahamas

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Création d'une société offshore aux Bahamas

Les Bahamas ont depuis longtemps la réputation d’être une destination modèle pour les services de création de sociétés offshore.

L’archipel des Caraïbes attire les capitaux internationaux en raison de son statut d’exemption fiscale et de ses politiques de confidentialité strictes. Les Bahamas sont l’une des juridictions les plus fiables et les plus stables pour les services aux entreprises offshore.

Capital: Nassau
Langue officielle: Anglais
Monnaie: Dollar des Bahamas
Population: 397.000 (estimation 2021)
Régime fiscal: Zéro charge fiscale
TVA: de zéro à 12 %.
Salaire moyen: 1,420 €

Ouvrir une société aux Bahamas

Les Bahamas sont un endroit où l’industrie des services offshore a facilité l’ouverture de plus de 100.000 sociétés au cours des dernières décennies. Ouvrir une société dans cet archipel est un excellent moyen pour les entrepreneurs, les particuliers et les entreprises de profiter des opportunités offertes par les marchés financiers dynamiques.

La voie la plus directe vers ces avantages passe par la constitution d’une société commerciale internationale, communément appelée IBC des Bahamas.

L’International Business Companies Act 2000 reste le principal texte de loi contrôlant la réglementation du marché de la création de sociétés offshore dans ce paradis fiscal, avec les avantages suivants:

20 ans d’exonération fiscale L’exonération fiscale pour la société et ses actionnaires pendant vingt ans après la fin du processus de constitution.
Un actionnaire et un administrateur Les sociétés bahamiennes n’ont besoin que d’un minimum d’un actionnaire et d’un directeur. Pas de soumission de rapports annuels
Assemblées générales annuelles tenues partout Les sociétés bahamiennes ne sont pas tenues de tenir leur assemblée générale annuelle aux Bahamas
Banque facile Une fois officiellement enregistrée, il est facile pour une nouvelle société d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux Bahamas.

Les sociétés bahamiennes doivent inclure l’un des mots suivants à la fin du nom de la société : « Incorporated« , « Corporation » ou « Societe Anonyme » ou l’abréviation respective « Inc.« , « Corp« . ou « SA« .

Pourquoi les Bahamas?

Les Bahamas sont l’une des destinations offshore les plus populaires au monde car elles offrent des conditions commerciales attrayantes pour les entrepreneurs. Avec plus de 400 banques enregistrées, le pays est un endroit idéal pour la protection des actifs et l’exonération fiscale. La destination offshore est pratique pour les entrepreneurs et les investisseurs qui souhaitent préserver la confidentialité des informations personnelles.

Les îles des Caraïbes bénéficient d’un environnement politique stable, d’une économie progressiste et d’un paysage culturel diversifié, ainsi que d’un niveau de vie élevé. Avec près de 30% de l’économie des Bahamas provenant de son marché offshore, le gouvernement a continuellement pris des mesures pour assurer la stabilité et la longévité de ses marchés financiers offshore.

Avantages

Les Bahamas sont une place financière idéale pour les investisseurs qui cherchent à obtenir des avantages fiscaux en toute confidentialité. Une société offshore des Bahamas peut être utilisée pour la protection des actifs, la planification successorale et la limitation des impôts.

Non seulement les citoyens ne doivent pas payer d’impôts sur le revenu et sur les donations, mais les entreprises bénéficient également de nombreuses concessions qui en font un investissement intéressant. Selon la Banque mondiale, plus de 250 banques étrangères sont autorisées à opérer dans cet État des Caraïbes, ce qui facilite les opérations et les transactions.

Les investisseurs choisissent ce pays en particulier pour transférer des actifs caractérisés par des rendements stables à long terme. La création d’une société commerciale internationale, communément appelée IBC des Bahamas, présente les avantages suivants:

  • Aucune obligation d’information financière
  • Il est facile d’apporter des modifications à l’acte constitutif et aux statuts de l’association
  • Impôts sur les sociétés nuls
  • Stabilité politique et économique
  • Absence de contrôle des changes, des devises et des capitaux
  • Aucune convention de double imposition
  • Des lois et des procédures de constitution en société modernes et simples
  • Les noms et informations des actionnaires restent privés
  • Le coût du maintien de l’entreprise chaque année est faible
  • Une fois qu’une société est constituée, il est facile d’obtenir un compte bancaire aux Bahamas

Création de sociétés

Avec de faibles coûts de démarrage, des niveaux élevés de confidentialité dans un environnement sûr et à faible risque, la constitution d’une société aux Bahamas implique le dépôt des articles de constitution auprès du Registre des sociétés.

L’acte requiert un nom de société unique (qui ne ressemble à aucun autre), un seul actionnaire et doit être signé par au moins deux souscripteurs en présence d’un témoin.
Un souscripteur non résident doit d’abord obtenir l’autorisation de l’organisme de contrôle des changes. Les statuts signés en présence d’un témoin doivent être présentés soit en même temps que les statuts, soit dans un délai de six mois.

Les exigences légales sont:

  • Copie certifiée du passeport
  • Référence bancaire
  • Preuve certifiée de résidence datant de moins de 3 mois
  • Copie de la carte d’identité individuelle
  • Preuve d’adresse pertinente (extrait/certificat bancaire, factures d’énergie, etc.)
  • Un plan d’affaires bien défini
  • Profil d’entreprise des parties intéressées

Un registre des membres, un registre des administrateurs et des dirigeants, une copie du nom de la société, des copies de tous les procès-verbaux et documents de la société, y compris l’acte constitutif et les statuts, sont conservés à l’adresse enregistrée de la société.

Protection de la vie privée

Les Bahamas ont une réputation bien établie en matière de lois sur la confidentialité financière qui offrent aux clients une juridiction sûre avec des frais nominaux et une réglementation minimale. La loi de 1990 sur les sociétés commerciales internationales (IBC) des Bahamas protège ses sociétés et l’intégrité de ses actionnaires.

Cette loi interdit l’échange d’informations sur ses entreprises entre les Bahamas et tout autre État. Les sociétés offshore peuvent être assurées que les informations sensibles de l’entreprise, telles que les détails commerciaux et bancaires, resteront confidentielles et sauvegardées.

Pas d’impôt sur les revenus de source étrangère

Le service intéressant que les Bahamas offrent aux étrangers est une exonération fiscale sur les revenus de source étrangère, tant pour la société que pour ses actionnaires. Les Bahamas offrent des taux d’imposition et des déductions plus faibles, ce qui est possible pour les sociétés juridictionnelles.

Opportunités d’investissement

Sans aucun doute, les Bahamas sont un lieu offrant des opportunités d’investissement pour les entrepreneurs mondiaux en raison de l’émergence de petites et grandes entreprises. Les investisseurs disposent de plusieurs conditions favorables dans divers secteurs importants qui offrent des rendements et des bénéfices plus élevés.

Le gouvernement lui-même offre également de nombreuses possibilités d’encourager les entreprises mondiales sur l’île dans les secteurs du tourisme (hôtels, stations balnéaires, restaurants), de l’industrie manufacturière et de la planification d’infrastructures non axées sur l’énergie pétrolière, notamment des usines de gaz naturel liquide et divers projets solaires.

Ouverture d’un compte bancaire

Le fonctionnement efficace du système financier a rendu plus facile l’ouverture d’un compte bancaire offshore. Les banques des Bahamas sont connues pour leur confidentialité et leur sécurité et vérifient l’identité du client sur la base d’un document officiel (par exemple, un passeport). Le délai requis est de quelques jours ouvrables à 3 semaines et tous les comptes disposent de services en ligne 24 heures sur 24, toujours disponibles 7/7 jours.

La banque peut également demander des documents spécifiques pour prouver l’origine de vos fonds, comme un contrat de vente d’une maison, un relevé de compte d’une banque étrangère, un reçu de la vente de titres, etc.

Les banques se réservent le droit de refuser leurs services à une « personne politiquement exposée » qui, de l’avis de la banque, présenterait un risque de « réputation » si elle devenait cliente ou qui aurait des doutes sur l’origine des fonds du client potentiel. La loi interdit aux banques des Bahamas d’accepter de l’argent qui pourrait provenir de crimes ou d’activités illégales.

Flexibilité

Le gouvernement a récemment commencé à apporter certains changements nécessaires aux règles et réglementations locales afin de promouvoir la flexibilité des affaires sur l’île. Les comptes IBC peuvent être négociés dans des devises autres que les monnaies commerciales officielles du monde: le dollar, l’euro et la livre sterling.

Cela leur permet de maintenir l’intégrité de leurs actifs sans perdre de valeur au profit de devises plus fortes ou être soumis aux fluctuations des devises fortes sur le marché international. Les entreprises disposent d’une polyvalence considérable en termes d’activités commerciales et d’investissement. Les propriétaires d’entreprises peuvent choisir le type d’entité commerciale disponible et commencer le processus d’enregistrement.

Les impôts aux Bahamas

Le système fiscal des Bahamas se caractérise par l’absence d’impôts sur les sociétés non résidentes dont les bénéfices proviennent de l’étranger (seuls les revenus locaux sont soumis à l’impôt) et par son haut degré de secret.

  • Une société offshore créée aux Bahamas ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, les dividendes ou les plus-values obtenus
  • Une société offshore paie une redevance annuelle fixe de quelques centaines d’euros
  • Les sociétés offshore ne sont pas obligées de tenir ou de déposer leurs propres comptes
  • Il n’existe pas de droit de succession au transfert des actions en cas de décès de l’un des actionnaires d’une société non résidente
  • Discrétion : les actionnaires qui créent une société offshore sont anonymes et leur identité n’est pas enregistrée dans le registre local

Les taxes sur les propriétés commerciales sont prélevées à raison de 1 % par an pour les premiers 500 000 $ de valeur et de 2 % au-delà de 500 000 $.

Types d’entreprises

IBC International Business Company (société à responsabilité limitée)

Une International Business Company (IBC) est une entité juridique qui n’est pas tenue d’avoir une activité commerciale principale dans le pays où elle a son siège social. Elle s’occupera principalement des « affaires internationales » plutôt que des affaires nationales et n’est pas tenue de déposer des comptes et des déclarations annuels.

Un IBC opère donc dans d’autres juridictions plutôt que dans celle où l’IBC lui-même est domicilié afin de bénéficier de l’exonération fiscale. Elle mène essentiellement diverses activités commerciales et d’investissement dans le monde entier tout en respectant les directives suivantes :

  • Il n’y a pas de limite au nombre d’actionnaires, à leur résidence ou à leur nationalité. Un seul actionnaire peut suffire et il peut également être gérant/directeur
  • Il n’y a pas de capital minimum requis, et il n’est pas non plus obligatoire de « bloquer » sur un compte bancaire
  • Les actions doivent être enregistrées et un registre spécifique doit être tenu
  • Les entreprises peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple, toutes les réunions officielles des actionnaires et des administrateurs peuvent se tenir à l’étranger
  • Les sociétés ne peuvent pas faire des affaires avec des sociétés ou des particuliers résidant aux Bahamas
  • Les sociétés ne peuvent pas posséder de biens immobiliers aux Bahamas
  • Les sociétés ne sont pas autorisées à exercer les activités suivantes : banque, assurance, réassurance et immobilier

Le capital social autorisé normal est de 50 000 dollars américains, ce qui correspond au capital maximum pour l’impôt minimum et les droits de licence à payer (350 dollars américains) au moment de la constitution et annuellement.

Une IBC bahaméenne est exonérée de toutes les taxes et droits de timbre, y compris :

  • L’impôt sur le revenu des sociétés
  • L’impôt sur les gains en capital
  • TVA
  • Impôt sur la fortune
  • Taxe de vente
  • Impôt foncier
  • Taxe sur les donations
  • Impôt sur l’héritage

LLC (société internationale à responsabilité limitée)

Une société à responsabilité limitée (LLC) des Bahamas peut être constituée en vertu de la « Companies Act » de 1992 ou en tant que société commerciale internationale en vertu de l’International Business Companies Act de 2001, avec une protection de la responsabilité limitée.

Les LLC doivent désigner un agent enregistré localement et maintenir un siège social aux Bahamas. Si vous créez une société à responsabilité limitée aux Bahamas, vous pouvez également profiter de ces avantages supplémentaires :

  • Pas d’impôt : chaque entreprise bénéficie de bénéfices totalement exonérés d’impôt
  • Protection des actifs : la loi contient des clauses de protection des actifs contre les actions provenant de l’extérieur des Bahamas
  • Confidentialité : Les noms des actionnaires ne figurent sur aucun registre public
  • Responsabilité limitée : les responsabilités des actionnaires sont limitées à leurs parts dans le capital de la société
  • La LLC peut être détenue à 100% par des étrangersIl faut au moins deux actionnaires pour créer une LLC
  • Il faut au moins un administrateur pour gérer une LLC
  • Processus d’enregistrement rapide en un jour ouvrable
  • L’inscription ne coûte que 330 USD et 350 USD pour les renouvellements annuels
  • Pas de capital minimum requis

La TVA aux Bahamas

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée sur presque tous les biens et services importés, achetés et vendus pour l’usage des Bahamiens. Deux taux sont appliqués, le taux standard de 12% et le taux de 0%.

Les marchandises exportées vers des clients à l’étranger sont classées comme exemptées de TVA ou détaxées. En revanche, la quasi-totalité des livraisons nationales de biens et de services sont imposables au taux normal de 12 %. Les exportations, la plupart des services aux non-résidents et certains services internationaux sont généralement détaxés.

Numéro de TVA

Les personnes physiques, les personnes morales, les établissements permanents exerçant des activités imposables aux Bahamas et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 000 BSD doivent s’inscrire à la TVA.
De même, les personnes fournissant des services de télécommunications ou de commerce électronique pour l’utilisation, la jouissance, le bénéfice ou l’avantage de personnes au sein des Bahamas doivent également être enregistrées à la TVA.

Pour être une personne enregistrée à la TVA, vous devez être « en activité« , ce qui signifie que vous êtes engagé dans une activité continue de fourniture de biens ou de services à un tiers en échange d’une contrepartie.

Si vous effectuez une vente isolée ou « unique », vous n’êtes pas considéré comme « en activité » aux fins de la TVA, et vous pouvez donc bénéficier de l’exonération. L’enregistrement de la TVA n’est pas possible sans un lieu de résidence fixe aux Bahamas.

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