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Le Royaume-Uni reste un lieu attrayant pour l’implantation d’une société holding internationale car il offre non seulement un système juridique, politique et économique relativement stable, mais dispose également d’un régime fiscal attractif en lui-même et d’un réseau étendu de traités fiscaux avec le reste du monde.
La création d’une société holding outre-Manche est une excellente solution car elle vous permet d’opérer dans un environnement sûr et bien réglementé qui bénéficie également d’une fiscalité minimale sur les flux de revenus.
Une société holding est une entité mère distincte créée pour détenir une participation majoritaire dans une ou plusieurs filiales. Une société holding détient plus de la moitié du capital social d’autres sociétés et contrôle la configuration du conseil d’administration.
L’objectif principal est de former un groupe de sociétés et de contrôler les sociétés d’exploitation à leur avantage. Outre les actions, les sociétés holding peuvent posséder des droits sur des actifs, des biens immobiliers, des marques, des brevets et représenter un modèle commercial solide. Ils n’impliquent pas la vente de produits ou de services.
Une société holding fonctionne par le biais d’une supervision de gestion sur ses filiales. Chaque filiale dispose d’une administration autonome sur ses opérations quotidiennes.
Une société holding peut élire et révoquer les directeurs ou les gestionnaires de l’entreprise et peut prendre des décisions politiques importantes, comme envisager une fusion ou une dissolution. La direction qui dirige la société holding ne prend pas part aux décisions quotidiennes des sociétés d’exploitation.
L’un des principaux avantages de l’exploitation d’une société holding est la réduction d’impôts qui peut en résulter. La plupart des ventes d’actions et des paiements de dividendes sont exonérés d’impôts. Une société holding sera également exonérée des livraisons assujetties à la TVA si ses fonctions comprennent les éléments suivants:
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il est plus avantageux d’avoir une société holding dans une structure de groupe que d’avoir une société autonome.
| Réduire le risque | L’un des principaux avantages est la gestion de la répartition des risques entre les différentes sociétés sous le contrôle commun d’une société holding |
| Protection des ressources | Une société holding peut être utilisée pour détenir les actifs de valeur d’une société, tels que les investissements commerciaux ou immobiliers |
| Avantages fiscaux | Les dividendes peuvent être transférés entre les filiales et la société holding sans encourir de charges fiscales |
| Coûts partagés | Si des comptes fournisseurs existent au sein d’une société holding, elle les impute aux filiales afin que les coûts soient partagés entre elles |
Un point essentiel dont peuvent bénéficier les sociétés holding est l’exonération de l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices réalisés sur la vente de leurs actions dans leurs filiales.
Normalement, l’argent obtenu par la vente d’actions d’une filiale devrait être soumis à l’impôt sur les sociétés, mais l’exemption pour participation substantielle (SSE) prend effet lorsque les conditions suivantes sont remplies:
La législation britannique pratique des exonérations fiscales pour ceux qui veulent créer une société holding au Royaume-Uni. L’une des principales exemptions est que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 000 £ ne doivent pas payer d’impôt, elles peuvent donc prendre les bénéfices d’une filiale sous forme de dividendes non imposables. Ces exemptions très intéressantes sont:
Vous trouverez ci-dessous les raisons les plus intéressantes pour lesquelles les sociétés holding sont principalement utilisées:
Les entités séparées offrent un bouclier de responsabilité dans la mesure où les dettes de chaque filiale lui appartiennent. Un créancier de la filiale ne peut pas se retourner contre les actifs de la société holding ou d’une autre filiale.
Une société holding ne doit pas nécessairement posséder toutes les actions ou participations de la filiale. Cela permet d’obtenir le contrôle d’une autre société et de ses actifs à un coût moindre que l’acquisition de toutes les actions de la filiale.
Une société holding dotée d’une grande solidité financière peut également accéder à des prêts assortis d’un taux d’intérêt inférieur à celui de ses sociétés d’exploitation, en particulier lorsque le capital est destiné à une start-up ou à une autre entreprise bénéficiant d’un crédit. La société holding peut profiter du prêt et distribuer les fonds à la filiale.
L’entreprise peut posséder des actifs dans divers secteurs indépendants. Il importe peu que les propriétaires et les gestionnaires de la société holding ne soient pas familiers avec ces activités, car chaque filiale dispose de sa propre direction pour effectuer les opérations quotidiennes.
Le taux de TVA standard au Royaume-Uni est de 20 %. Il existe des taux réduits de 5% pour des catégories spécifiques.
Une société holding peut devenir assujettie à la TVA si elle commence à fournir des services tels que la gestion de ses filiales. Dans cette éventualité, la TVA est payable si le revenu imposable de la société dépasse 83 000 £.
Pour s’immatriculer à la TVA en son nom propre, la société holding, dont le registre sera au nom du membre représentant, doit effectuer ou prévoir d’effectuer des livraisons taxables. Une société holding peut joindre un numéro de TVA à ses filiales, à condition qu’au moins un membre du groupe effectue des fournitures taxables.
Une société holding résidant au Royaume-Uni est soumise à l’impôt sur ses bénéfices et ses gains dans le monde entier. Elle paie son propre impôt sur les revenus qu’elle perçoit, tandis que les filiales paient leur propre impôt. Le taux principal de l’impôt britannique sur les sociétés est actuellement de 19 % pour l’exercice 2021/22.