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Belize

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Constitution de société au Belize (Offshore)

La création d’une société au Belize, grâce aux paramètres de taxation extrêmement bas, est rapide et facile.
La juridiction du Belize offre de nombreux avantages aux investisseurs et aux professionnels qui souhaitent établir une entreprise internationale dans le pays. Il existe des allègements fiscaux, des réductions des droits d’importation et des zones franches.

Capital: Belmopan
Langue officielle: Anglais
Monnaie: Dollar du Belize (BZD)
Population: 420,000 (2020)
Régime fiscal: Charge fiscale nulle
TVA: de 0,75% à 19% sur les sociétés
Salaire moyen:  3.920 BZD (166 €)

Ouvrir une société au Belize

La faible imposition fait du Belize, anciennement le Honduras britannique, une juridiction qui offre une combinaison favorable de plusieurs avantages importants, tels que la confidentialité financière, la neutralité fiscale et la facilité de création de sociétés. La plupart des territoires offshore n’accordent qu’une seule de ces options. Au Belize, toutes ces exigences se combinent pour créer un climat commercial favorable et stable, idéal pour:

  • Les gens d’affaires
  • Commerce sur Internet (E-Commerce)
  • Entreprises internationales
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Garde des biens meubles et immeubles
  • Courtiers en bourse/traders Forex

Pourquoi le Belize?

Le Belize est considéré comme l’un des pays les plus favorables au commerce et aux affaires internationales en raison d’un régime fiscal attractif et efficace, ce qui en fait une destination commerciale si pratique pour les investisseurs qui cherchent à créer une entreprise.

Une autre possibilité intéressante qui incite les entrepreneurs internationaux à créer une entreprise est la disponibilité des incitations à l’investissement offertes par le pays des Caraïbes. Il n’y a aucune restriction pour les investisseurs étrangers qui souhaitent acheter leurs propriétés au Belize également. Le paquet d’incitations fiscales, par exemple, élimine les droits de douane afin que les étrangers ne soient pas soumis à ces taxes.
En outre, les investisseurs étrangers peuvent bénéficier d’une franchise d’impôt de 20 ans ainsi que de multiples incitations opérationnelles s’ils relèvent du programme des zones franches d’exportation.

Avantages

Le Belize, l’un des pays les plus stables politiquement en Amérique centrale, offre d’innombrables avantages pour la création de sociétés offshore. Le régime fiscal attractif impose un impôt nul sur les gains en capital pour tout revenu généré depuis le Belize ou à l’intérieur du pays.

Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés et il n’y a donc pas d’obligation de déclaration annuelle. Il existe quelques exigences comptables simples pour lesquelles l’un de nos experts peut vous aider.

En outre, le programme de résidence permet à la population éligible (45 ans et plus et leur famille) de résider au Belize sans avoir à remplir des déclarations d’impôts ou à payer des droits de douane sur les biens personnels (y compris les véhicules). Voici les raisons pour lesquelles il est bon de créer une entreprise dans un pays qui est depuis longtemps considéré comme une destination d’affaires en plein essor.

Création de sociétés

La création d’une société est un processus assez simple, exactement ce que tout investisseur souhaite entendre lorsqu’il envisage de créer une entreprise. Pour constituer une société au capital minimum ,une seule personne suffit mais pour le nombre d’administrateurs et d’actionnaires qui peut être illimité, il n’y a aucune restriction en matière de nationalité ou de résidence.

La société offshore Belize a besoin de très peu de temps pour être enregistrée et rendue opérationnelle, étant donné que l’ensemble du processus prend deux à trois jours ouvrables. Le court délai de création de l’entreprise est toutefois subordonné au respect de la loi.

Si la documentation est complète, l’entreprise ne mettra que peu de temps à fonctionner. La langue officielle des affaires est l’anglais et tous les documents requis pour l’enregistrement et la constitution en société doivent être remplis en anglais.

Protection de la vie privée

Le Belize est une juridiction qui garantit la protection de la vie privée dans le cadre des activités commerciales, ce qui constitue un facteur attractif pour encourager les entrepreneurs étrangers à ouvrir des comptes bancaires offshore dans le pays.

Selon la réglementation bancaire, les noms et les détails des comptes des déposants, en particulier, doivent être sauvegardés et rester confidentiels. Ces informations ne peuvent être divulguées que s’il existe des preuves d’enquêtes criminelles ou de décisions de justice.

Au moment de l’enregistrement, aucune donnée n’est enregistrée sur les bénéficiaires, les directeurs et les actionnaires de la société. Ces informations ne sont connues que de l’agent autorisé, qui est tenu par la loi de les garder totalement confidentielles.

Les propriétaires de l’entreprise et les membres du conseil d’administration ne sont pas tenus de divulguer leur identité, il n’y a aucune obligation de divulguer des informations telles que les bénéfices, les pertes et les transactions financières de grand intérêt, l’un des points positifs qui attire de nombreux investissements mondiaux.

Pas d’impôt sur les revenus de source étrangère

Au Belize, les entrepreneurs potentiels seront heureux de savoir que les sociétés commerciales internationales enregistrées seront exemptées de l’impôt local sur les sociétés.
Les propriétaires de ces sociétés, qu’ils soient financiers ou corporatifs, sont exclus de l’impôt sur tous les types d’actifs. C’est pourquoi le Belize est connu comme la juridiction la plus célèbre du monde en matière de paradis fiscal.

Les entreprises paieront un montant minimal d’impôt et pourront mettre de côté un montant plus important de leurs bénéfices chaque année. Le fait étonnant est qu’il est légal de réduire ses impôts en travaillant depuis un pays offshore comme le Belize.

Ouverture d’un compte bancaire

Le Belize est un district international où vous pouvez entamer la procédure accélérée d’ouverture d’un compte bancaire, qu’il s’agisse du vôtre ou d’un compte professionnel. Le dépôt initial est assez faible, allant de 500 à plusieurs milliers de dollars.

Contrairement à d’autres pays où les entrepreneurs doivent s’asseoir avec le banquier pour ouvrir un compte, presque toutes les banques du Belize accordent l’enregistrement à distance. Tout peut se faire par e-mail.

Un compte bancaire au Belize peut être ouvert à distance sans la présence du signataire et avec un dépôt à la banque assez faible et équilibré.

Les documents requis pour ouvrir un compte offshore au Belize sont les suivants :

  • Copie certifiée conforme d’un passeport valide ou d’un document avec signature, photo et identification personnelle
  • Une preuve de votre adresse résidentielle, telle que l’original de la facture de résidence
  • Une référence bancaire d’une banque avec une relation de plus de 2 ans
  • Référence d’un professionnel ayant 2 ans de relation (avocat ou comptable) ou d’une autre banque ayant plus de 2 ans de relation

Réduire les coûts d’exploitation

Au Belize, la réduction des coûts d’exploitation fait de la création de sociétés offshore un choix d’investissement abordable pour de nombreuses personnes, mais elles doivent également réduire les coûts de main-d’œuvre.

Au Belize, le paradis fiscal le plus populaire au monde qui affiche un climat d’affaires enviable, les coûts du travail sont faibles grâce aux faibles coûts de main-d’œuvre, aux frais généraux et  à l’ immobilier bon marché. Gérer une entreprise au Belize est beaucoup moins cher que dans de nombreuses autres destinations dans le monde entier.

Zones libres

Les gouvernements et les chefs d’entreprise disposent de modèles de stratégies innovantes visant à accélérer le taux de croissance déjà incroyable. Le petit pays des Caraïbes situé en Amérique centrale explore de nouvelles opportunités et dispose d’un avantage concurrentiel spontané grâce à la grande coalition commerciale nord-américaine. Belize offre un certain nombre de régimes d’exonération fiscale qui peuvent être classés en deux types:

Zones franches d’exportation (EPZ)

Les zones franches d’exportation sont un programme qui catalyse les investissements indigènes et étrangers afin d’augmenter la production, la transformation, l’assemblage et les services destinés aux marchés d’exportation, en particulier pour les produits manufacturés et agricoles non traditionnels.

Exemptions EPZ:

Les exonérations des ZFE concernent l’importation et l’exportation, ainsi que l’impôt sur les plus-values, l’impôt foncier et immobilier, l’impôt sur les ventes et la consommation, l’impôt sur le chiffre d’affaires commercial, les taxes de change et de transfert, etc.

Exemption de la Loi sur le contrôle de l’approvisionnement et de ses règlements. Aucune restriction sur l’importation de matières premières. Aucune exigence en matière de licence d’importation ou d’exportation. Pas de licence commerciale. Contrôle douanier dans la zone pour plus de commodité.

Zones franches commerciales (CFZ)

La ZFC a été créée pour attirer les investissements étrangers et regroupe des activités telles que la fabrication, la transformation, le conditionnement, le stockage et la distribution de biens et de services. Les marchandises dans la ZFC sont exemptes de droits de douane au niveau du commerce de gros ou de détail. Il est utilisé par les diplomates d’autres pays, les navires accostant dans les ports béliziens, l’exportation directe par voie terrestre, maritime et aérienne ou pour l’entrée sur le territoire douanier du pays.

Exemptions de CFZ:

Les exemptions de droits de douane dans les CFZ couvrent les marchandises, articles ou autres biens destinés à des fins commerciales, tels que le carburant, les matériaux de construction, les meubles, les équipements et les fournitures. Exemption de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur le capital, de l’impôt sur les bénéfices pendant les 10 premières années d’exploitation. Exonération pendant les 25 premières années d’exploitation des dividendes versés par une société CFZ.

Aucune licence d’importation ou d’exportation ni aucune restriction sur la vente de devises étrangères ou le transfert de devises étrangères. Pas de frais et de taxes gouvernementales imposés sur l’utilisation de devises étrangères etc…

Les impôts au Belize

La principale raison pour laquelle l’habitat d’affaires du Belize est considéré comme un véritable paradis fiscal par de nombreux investisseurs étrangers est que les sociétés offshore enregistrées ici ne paient aucun impôt sur les revenus provenant de l’étranger. Les paiements de dividendes effectués par des sociétés offshore à des non-Béliziens sont également exonérés d’impôts.

Ceux qui gagnent moins de 10 000 USD sont exonérés d’impôts. Il s’agit d’un taux de 25 % sur le revenu imposable pour tous les employés résidents béliziens gagnant plus de 26 000 BZ$ (13 000 USD) par an. L’imposition des revenus commerciaux varie selon le secteur, allant d’un minimum de 0,75 % pour la presse et la radio à 15 % pour d’autres secteurs tels que les dividendes, les redevances, les gains de loterie.

Types d’entreprises

Au Belize, les entrepreneurs potentiels seront heureux de savoir que les sociétés commerciales internationales enregistrées au Belize même, connues sous le nom d’IBC ou de LLC, seront exemptées de l’impôt local sur les sociétés. Les registres internes de l’IBC tels que le registre des membres, le registre des administrateurs et les procès-verbaux et résolutions de l’entreprise sont tous conservés par l’agent agréé et sont également confidentiels.

IBC International Business Company

L’IBC est la structure d’entreprise utilisée à des fins d’affaires internationales offshore car elle permet aux investisseurs corporatifs d’obtenir des rendements élevés. Les exigences relatives à ce type de société sont très souples et, surtout, cette entité sociale est exempte d’impôts. Ces dernières années, le Belize s’est imposé comme l’un des registres IBC en pleine expansion au niveau mondial, avec un certain nombre de procédures accélérées. Un IBC au Belize présente d’innombrables avantages tels que :

  • Pas de capital libéré minimum
  • Aucune obligation de tenir les livres de la société
  • Aucune obligation de nommer des administrateurs du Belize
  • Aucune obligation de tenir une assemblée générale annuelle (AGM)
  • Confidentialité maximale des coordonnées des administrateurs et des actionnaires

Ce type de Compagnie Internationale de Belize est réalisable pour développer les activités suivantes:

  • Activités bancaires
  • Activités d’assurance et de réassurance
  • Siège social
  • Fiducie d’entreprise
  • Organismes de placement collectif
  • Gestion des fonds

Cela signifie que leurs revenus d’origine étrangère seront exonérés d’impôt et qu’il n’y a pas d’impôt sur les plus-values dans le pays, pas de retenue à la source sur les distributions de dividendes et les IBC ne seront pas tenus de verser des intérêts.

Pour tous ses incroyables privilèges fiscaux, une IBC entraîne une charge fixe de 150 $ par an pour le gouvernement du Belize. Le coût réel de la taxe gouvernementale dépend du montant et du type de capital autorisé de l’IBC, comme suit:

  • Pour un IBC dont une partie ou la totalité des actions n’ont pas de valeur nominale, la cotisation annuelle est de 350 $.
  • Pour un IBC dont le capital est inférieur à 50 000 dollars, les frais sont de 100 dollars pour la première année et de 150 dollars à partir de la deuxième année.
  • Si elle dépasse 50 000 $ et que toutes ses actions ont une valeur nominale, les frais sont de 1 000 $.

LLC International Limited Liability Companies Act

La LLC, en un mot une société à responsabilité limitée, est l’une des formes d’entreprise les plus courantes pour les entrepreneurs qui aspirent à créer une société offshore au Belize.

Elle est largement utilisée par rapport à d’autres entités juridiques en raison de sa grande protection pour les membres ou les propriétaires de la société. Ce type de société est également considéré comme un véhicule parfait de planification fiscale et de protection des actifs pour tout chercheur d’une société offshore au Belize. Il est particulièrement important de noter que seules les personnes ne résidant pas dans le pays des Caraïbes peuvent constituer la LLC.

Il s’agit d’un hybride à la fois d’une société à responsabilité limitée et d’un partenariat, les partenariats présentant un certain nombre de caractéristiques exceptionnelles, notamment:

 

Responsabilité du membre Aucun membre de la LLC ne sera personnellement responsable des dettes ou des obligations de la société, à moins qu’il n’existe un accord juridique.
Pouvoir des membres Les membres peuvent conclure des contrats, créer des comptes bancaires et d’investissement, déterminer les distributions de l’entreprise, etc…
Optimisation fiscale Exemption de toute forme de taxe, de droit et de contrôle des changes au Belize
Protection des actifs Les actifs de la société à responsabilité limitée sont également protégés en raison d’une dette de l’un de ses membres
Confidentialité Les informations concernant l’identité et le dossier des personnes au nom d’une LLC du Belize sont gardées confidentielles
Simplicité et flexibilité La LLC n’exige pas la préparation de comptes annuels ni la nomination d’un commissaire aux comptes
Enregistrement du nom de la société Le nom d’une LLC au Belize doit être unique et différent des autres noms de sociétés existants.

La TVA au Belize

La taxe sur la valeur ajoutée (GST au Belize) est une taxe prélevée sur les dépenses des consommateurs lors des transactions commerciales d’achat et de vente de biens et de services avec ces allégements :

Taux ordinaire 12,5%
Services hôteliers 9%

Une entreprise qui est en activité depuis moins de 12 mois et qui produit des ventes ou des revenus bruts de 75 000 $ ou plus par an est considérée comme admissible à l’inscription à la GTS. La procédure d’enregistrement de la taxe générale sur les ventes pour le demandeur est d’envoyer au département un formulaire de demande de GST dûment rempli avec des détails complets et corrects.

La personne sera enregistrée et un certificat d’enregistrement lui sera délivré ; le service est également en droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

Numéro de TVA

L’enregistrement de la TVA, qui correspond au numéro d’identification fiscale TIN au Belize, a récemment été largement simplifié. Le fait d’être enregistré sous un numéro TIN ne signifie pas que l’IBC est soumis à l’impôt au Belize. Les nouvelles exigences demandées par l’administration gouvernementale sont les suivantes:

Formulaire d’inscription unique pour tous les IBC

  • Copie du certificat d’incorporation de cette société si un actionnaire représente une société étrangère
  • Si l’actionnaire est une IBC bélizienne, le document précédent est déjà déposé au Registre
  • Paiement des frais d’enregistrement du TIN
  • Lettre émise par le registre indiquant que l’entreprise est en règle ; cette lettre remplace le certificat de bonne conduite

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