Creation entreprise:
Malte

La juridiction de Malte doit être considérée comme l’un des meilleurs endroits pour transférer votre entreprise à l’étranger ou si vous recherchez un environnement stimulant pour lancer une nouvelle entreprise.

Malte : une opportunité en Méditerranée, à deux pas de l’Europe continentale

Malte est située au sud de la Sicile, au nord de la Libye et à l’est de la Tunisie. C’est un archipel de trois îles en Méditerranée (Malte, Gozo et Comino) dont la position géographique stratégique a toujours joué un rôle crucial dans son développement politique, économique et culturel. Aujourd’hui, Malte n’a pas perdu cette âme et conserve son rôle de centre économique et financier entretenant des relations privilégiées entre l’Europe continentale et le reste du monde.

Malte n’est pas seulement une juridiction attrayante pour les hommes d’affaires, elle offre également une économie bien développée, un système de transport efficace, un port bien desservi (La Valette) et un aéroport international proposant des vols directs vers les principales villes européennes.

Surtout, elle offre un système fiscal extrêmement avantageux. Aujourd’hui, Malte est le seul État membre de l’UE à adopter le système d’imputation intégrale, tout en restant conforme à la législation européenne et à celle de l’OCDE.

Constitution d’une société à Malte

Types d’entreprises

À Malte, il existe différents types de sociétés qui peuvent être créées en fonction des besoins spécifiques de l’entrepreneur et des activités commerciales qu’il a l’intention de mener. Voici les principaux types de sociétés à Malte :

1. LTD ou Limited (société à responsabilité limitée)
   Il s’agit du type de société le plus courant à Malte, qui offre une responsabilité limitée à ses actionnaires. Elle peut être constituée avec un minimum d’un actionnaire et le capital social minimum requis est de 1 165 euros.
2. PLC (société anonyme à responsabilité limitée)
   La PLC est un type de société dont les actions sont cotées en bourse. Le capital social minimum requis pour créer une S.A.R.L. est de 46 587 euros et la société doit avoir au moins deux actionnaires.
3. Partnership en commandite
   Généralement utilisée pour gérer des fonds, cette forme de société garantit les obligations par la responsabilité illimitée d’un ou plusieurs associés, appelés commandités, et la responsabilité limitée aux montants non versés sur les apports d’un ou plusieurs associés, appelés commanditaires.
4. Partnership en nom colleftif 
   Société constituée par deux ou plusieurs associés, caractérisée par la responsabilité illimitée de tous les associés, même au-delà du montant de l’apport individuel. Contrairement à la société en commandite, le capital n’est pas divisé en parts.
5. SE (Societas Europaea)
   En tant qu’État membre de l’UE, la loi maltaise prévoit la création d’une société anonyme européenne. Une « SE » est une société publique à responsabilité limitée constituée par au moins deux sociétés existantes ayant leur siège social dans deux États membres différents et un capital minimum d’au moins 120 000 euros.
6. Trust
   Un trust est une structure juridique utilisée pour gérer des biens et des actifs. À Malte, les trusts sont régis par la loi de 2004 sur les trusts et les fiduciaires et sont établis par un acte de fiducie.

Avantages

• Exonération fiscale des revenus des fonds d’investissement
• Possibilité de bénéficier du régime d’exemption de participation
• Absence de CFC (législation sur les sociétés étrangères contrôlées)
• Pas de droit d’apport sur l’émission d’actions

Procédure d’établissement

La procédure de création d’une société à Malte n’est pas complexe, mais elle nécessite de l’attention tant dans le choix du type de société que dans la phase d’enregistrement.

En règle générale, la procédure comprend les étapes suivantes :

• Vérification du nom au registre du commerce de Malte
• Préparation des documents de la société
• Détermination du siège social à l’intérieur des frontières maltaises
• Dépôt du capital social minimum sur un compte bancaire local
• Demande de licences et de permis d’exploitation spécifiques à l’activité que la société va exercer

Documents nécessaires à l’ouverture d’une société à Malte

Quel que soit le type de constitution auquel on s’adresse, la liste des documents requis pour la constitution d’une société à Malte est presque similaire.

• Mémorandum et statuts de l’association
  Il s’agit du principal document régissant l’organisation et la gestion de la société. Il doit être rédigé conformément à la législation maltaise et contenir des informations sur le nom de la société, le capital social, les buts et objets de la société, les procédures de nomination et de révocation des administrateurs, etc.
• Identité des actionnaires
  Des copies des documents d’identité des actionnaires, tels que passeports ou cartes d’identité, doivent être fournies.
• Siège social
  L’adresse du siège social de la société à Malte doit être indiquée. La société doit avoir une adresse physique, qui peut être un bureau ou une résidence privée.
• Capital social
• Certificat bancaire
  Une copie du certificat bancaire attestant le paiement du capital social doit être fournie.

Exigences en matière de comptabilité et d’audit

Comme le prévoient la loi maltaise sur les sociétés (1995) et les normes comptables internationales, les sociétés maltaises doivent tenir des registres comptables et faire contrôler leurs états financiers (par un auditeur indépendant qui fournira un rapport spécifique) à la fin de chaque exercice. Ces états financiers comprennent le tableau des flux de trésorerie et le bilan, ainsi que le compte de résultat et le rapport des administrateurs.

En outre, des copies des procès-verbaux des assemblées d’actionnaires doivent être conservées au siège social de la société.

Exécutions annuelles

Toute société de droit maltais doit s’acquitter de certaines obligations annuelles :

• Franchise tax (impôt gouvernemental annuel minimum)
• Présentation de la déclaration annuelle
  Dans un délai de 42 jours à compter de la date de traitement de la déclaration
• Présentation des comptes financiers vérifiés
• Dépôt de l’état financier
  Dans les 10 mois et 42 jours suivant la fin de la période de référence comptable concernée
• Dépôt de la déclaration fiscale

Impôts à Malte

Les entreprises enregistrées à Malte sont soumises à un impôt sur les sociétés de 35 %, l’un des taux les plus bas de l’Union européenne. Ce taux peut être réduit à 5 % grâce à un système de remboursement proposé par les autorités fiscales maltaises.

Fonctionnement du système d’imputation intégrale (Full Imputation System)

L’un des plus gros problèmes que rencontre l’entrepreneur lorsqu’il gère une entreprise est la double imposition qui se produit lors de la distribution de dividendes. Dans les systèmes traditionnels, le dividende est imposé deux fois, la première fois à la société, la seconde fois à l’individu.

Dans le cadre du système d’imputation intégrale (Full Imputation System) adopté par Malte, la société émet un mandat de dividende sur les bénéfices après impôt et le crédit d’imputation compense l’impôt sur le dividende dû par la personne physique, évitant ainsi la double imposition.

Par conséquent, les actionnaires ne sont pas tenus de déclarer les dividendes reçus de sociétés maltaises, car ceux-ci ont déjà été imposés. C’est le cas si le particulier est soumis au taux maximum sur le revenu (35 %). Les taux sur les personnes physiques étant progressifs, si le bénéficiaire des dividendes est soumis à un taux inférieur, il doit inclure les dividendes dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Ce système s’applique aux actionnaires résidents et non-résidents.

Taux d’imposition de 5 % : paris et jeux de hasard

Le taux d’imposition de 5 % à Malte ne s’applique qu’à certains types d’entreprises, en particulier celles qui opèrent dans les secteurs des jeux en ligne, des paris et des jeux d’argent. Pour bénéficier du taux de 5 %, l’entreprise doit remplir certaines conditions spécifiques :

1. Être enregistrée à Malte : la société doit être enregistrée en tant que société maltaise ou en tant que société étrangère ayant une présence effective à Malte.
2. Être titulaire d’une licence : l’entreprise doit être titulaire d’une licence et être réglementée par la Malta Gaming and Wagering Authority (MGA) pour exercer ses activités.
3. Avoir une majorité de clients étrangers : l’entreprise doit générer la majorité de ses revenus à partir de clients étrangers, c’est-à-dire ne résidant pas à Malte.
4. Payer un impôt minimum : l’entreprise doit payer un impôt minimum de 25 000 euros par an.

Double imposition

Malte a signé des conventions de double imposition avec près de 70 pays, prévoyant des règles spécifiques sur l’élimination de la double imposition, mais aussi sur les dividendes, les intérêts, les redevances, les revenus du travail, les étudiants, les artistes et les sportifs.

FAQ

Malte est-elle en Europe ?

Malte est membre de l’Union européenne depuis 2004 et utilise l’euro comme monnaie officielle. En outre, le pays fait partie de l’espace Schengen, ce qui signifie que les déplacements entre Malte et les autres pays européens sont faciles et sans contrôle aux frontières.