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Bulgarie

Bulgarie

à partir de 1.200 €

Constitution de société en Bulgarie

La création d’une société en Bulgarie est un processus relativement rapide et constitue une solution avantageuse pour les entrepreneurs français qui ont l’intention d’investir à l’étranger, en raison de sa faible fiscalité, de sa bureaucratie réduite et de ses coûts de main-d’œuvre, qui sont parmi les plus bas d’Europe.

Capitale de la Bulgarie: Sofia
Langue officielle: Bulgare
Monnaie: Lev bulgare
Population: 7 millions (2019)
Régime fiscal: 10%
TVA: 20%, 9% pour les services hôteliers
Salaire moyen: 7 000 euros/an

Ouvrir une société en Bulgarie

À ce jour, de nombreuses entreprises françaises ont ouvert ou déplacé leur position fiscale en Bulgarie. La Bulgarie n’est pas seulement appréciée pour l’établissement de nouvelles entreprises ou de start-up, mais elle est aussi l’un des pays les plus intéressants d’Europe pour mettre en œuvre des stratégies de relocalisation, en raison de ses faibles coûts du travail.

Pourquoi la Bulgarie

La Bulgarie est sans aucun doute parmi les pays où il convient d’ouvrir une entreprise en Europe. Il s’agit d’un pays en développement occupant une position géographique stratégique. Bénéficiant d’un système bancaire stable et offrant des incitations à l’investissement attrayantes, le pays mérite certainement d’être pris en considération pour vos projets financiers.

En outre, la Bulgarie est en Europe depuis le 1er janvier 2007 et est en voie d’adhésion à l’espace Schengen. Elle s’est également engagée à adopter l’euro, mais le lev bulgare estactuellement  utilisé.

Avantages

1. Système bancaire et environnement des affaires stables

La Bulgarie n’est pas encore membre de la zone euro, mais elle jouit d’une monnaie très stable, le « Lev », qui est soutenue par la caisse d’émission, la rattachant à l’euro à un niveau de 1,96. Le pays a la deuxième plus faible dette publique de l’UE (17,0 % du PIB) et l’un des plus faibles déficits budgétaires. Le pays se classe 57e dans le classement de 185 autres économies pour la « facilité de faire des affaires », selon une mesure de la Banque mondiale.

2. Régime fiscal favorable

L’un des principaux avantages de l’enregistrement d’une société en Bulgarie est son régime fiscal, avec un taux d’imposition des sociétés de 10 %, le plus bas de l’Union européenne. Plus de détails sous « Impôts en Bulgarie ».

3. Faible coût de la main-d’œuvre

La Bulgarie a les coûts de main-d’œuvre les plus bas de l’UE, avec un salaire minimum d’environ 200 € et un salaire moyen d’environ 500 €. Cependant, la main-d’œuvre est bien éduquée, hautement qualifiée et multilingue.
Les prix de location des bureaux sont abordables et le coût de l’électricité pour les utilisateurs industriels représente 70 % des tarifs moyens européens.

4. Accès aux marchés stratégiques

La création d’une entreprise en Bulgarie bénéficie également d’un emplacement stratégique:

  • Union européenne: marché à tarif zéro avec une population de 500 millions d’habitants
  • CSI: excellentes relations avec les anciens pays soviétiques
  • Turquie: marché à tarif zéro d’environ 80 millions d’habitants
  • La Bulgarie a 68 conventions de double imposition en vigueur

Impôts en Bulgarie

L’un des principaux avantages de l’enregistrement d’une société en Bulgarie est son régime fiscal : le taux d’imposition des sociétés n’est que de 10 % (le plus bas de l’UE), et l’impôt sur le revenu des personnes physiques est de 10 % (taux fixe). Les industries situées dans les zones à fort taux de chômage bénéficient d’un taux d’imposition spécial de 0 %.

Les dividendes et les produits de liquidation payables aux non-résidents sont soumis à une retenue à la source de 5 % (des taux inférieurs peuvent s’appliquer en vertu d’un traité fiscal) et sont exemptés de retenue à la source en vertu de la directive européenne sur les sociétés mères et subordonnées lorsqu’ils sont payables à une personne physique résidant dans l’UE. La Bulgarie applique un taux de TVA standard de 20 %, avec un taux réduit de 9 % pour les hôtels et les services d’hébergement. Les exportations et fournitures intracommunautaires sont détaxées.

Types d’entreprises

La forme la plus courante de constitution d’entreprises en Bulgarie est l’OOD. Il existe deux types de sociétés à responsabilité limitée en Bulgarie ;

  • Propriétaire multiple (OOD)
  • Propriétaire unique GmbH (EOOD)

OOD

Forme de l’entreprise Societé à responsabilité limitée (Дружество с ограничена отговорност, OOD)
Responsabilité La responsabilité des actionnaires pour la société est limitée au montant du capital apporté.
Capital Le capital social est constitué des apports en capital, qui doivent être d’au moins 2 BGN (1 EUR). Les apports en capital doivent être entièrement libérés.
Membres Une ou plusieurs personnes physiques ou morales, résidentes ou non-résidentes. Les détails des membres sont rendus publics.
Manager Au moins un manager, qui doit être une personne résidente ou non résidente.
Secrétaire La nomination d’un secrétaire est possible mais pas obligatoire.
Siège social Une société doit avoir un siège social en Bulgarie.
Management Bilan annuel et rapport annuel au registre des entreprises obligatoires. Les PME peuvent soumettre des états financiers plus simples. Assemblée générale annuelle obligatoire. Déclaration mensuelle de TVA (si vous êtes enregistré à la TVA).

EOOD

Forme de l’entreprise Societé à responsabilité limitée (еднолично дружество с ограничена отговорност, EOOD)
Responsabilité (en tant que OOD)
Capital (en tant que OOD)
Membres Actionnaire unique, qui détient 100% des actions de la société.
Manager (en tant que OOD)
Secrétaire (en tant que OOD)
Siège social (en tant que OOD)
Management (en tant que OOD) + Contrairement à l’OOD, une assemblée générale annuelle n’est pas requise.

L’EOOD est une société unipersonnelle, qui peut être transformée en OOD sans trop de difficultés.

La TVA en Bulgarie

La taxe sur la valeur ajoutée, TVA appliquée à l’achat et à la vente de biens et de services a les valeurs suivantes en Bulgarie:

Taux ordinaire 20%
Services hôteliers 9%

Numéro de TVA

Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 20 000 BGN (environ 10 200 EUR) sont tenues de s’enregistrer aux fins de la TVA. Il en va de même pour les ventes à distance en Bulgarie dépassant 70 000 BGN (environ 35 800 EUR).

Chaque entreprise en Bulgarie qui est enregistrée à la TVA devra déposer une déclaration de TVA auprès de l’Agence nationale des revenus (NAP – Национална агенция за приходите).

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