Création d’entreprise à Singapour. Des avantages fiscaux aux exigences légales, comment se constituer en société et types de sociétés.
Singapour, un pôle financier mondial, offres un environnement propice aux entreprises, caractérisé par une économie solide, un emplacement stratégique et des politiques axées sur la croissance.
La République de Singapour, reconnue pour son approche favorable aux entreprises, son emplacement géographique stratégique et son système juridique solide, est un phare pour les entrepreneurs du monde entier. Son engagement en faveur de l’innovation, associé à une infrastructure bien établie et à un environnement réglementaire transparent, en fait un choix privilégié pour la création d’entreprises. De plus, la position stratégique de Singapour au cœur de l’Asie du Sud-Est offre un accès aisé aux marchés en plein essor, renforçant ainsi son attrait pour les entreprises mondiales.
| Pays | Singapour |
| Langue | Anglais (officiel) (36,9%) Mandarin (officiel) (34,9%) Malais (officiel) (10,7%) Tamoul (officiel) (3,3%) Autres (14,2%) |
| Heure à Singapour | GMT +8 |
| Population | Environ 5,7 millions (Source : Banque mondiale, 2021) |
| Monnaie | Dollar de Singapour (S$ ou SGD) |
| Religion | Bouddhisme, Christianisme, Islam, Taoïsme, Hindouisme, et autres |
| Régime fiscal | Jusqu’à 22% pour les revenus personnels; 17% pour les entreprises |
| TVA | 7% Taxe sur les biens et services (GST) |
| Salaire moyen | Environ S$5,783/mois (Source : Département des statistiques de Singapour, 2021) |
| Types de sociétés |
Private Limited Companies Public Limited Companies General Partnership Limited Partnership (LP) Limited Liability Partnerships (LLP) Foreign Company Subsidiary Foreign Company Singapore Branch Office Foreign Company Representative Office Sole Proprietorship |
Ouvrir une entreprise à Singapour est une proposition attrayante pour de nombreuses raisons. Son environnement politique stable, ses processus simplifiés pour l’enregistrement des entreprises et son attitude accueillante envers les investissements étrangers la rendent particulièrement séduisante. De plus, les options fiscales proposées par le gouvernement local conviennent aussi bien aux startups qu’aux conglomérats établis, créant ainsi un environnement propice à la croissance et à l’expansion.
En tant que pôle commercial international, Singapour offre une combinaison convaincante de facteurs favorables aux affaires. Les entrepreneurs et les entreprises établies y trouvent une destination attrayante pour leurs projets.
| Avantages | Détails |
|---|---|
| Emplacement stratégique | Situé à la croisée des principales voies maritimes, Singapour est un carrefour essentiel pour le commerce, notamment entre l’Est et l’Ouest. Cela le rend immensément attractif pour les entreprises visant les marchés asiatiques. |
| Cadre juridique solide | Le système juridique de Singapour est réputé pour sa transparence et son efficacité. Il protège activement les droits de propriété intellectuelle, ce qui est crucial pour les entreprises axées sur l’innovation. |
| Régime fiscal favorable | Singapour ne propose pas seulement l’un des taux d’imposition sur les sociétés les plus bas au monde, mais elle a aussi des accords de double imposition avec de nombreux pays, offrant un allégement fiscal significatif pour les entreprises internationales. |
| Infrastructure de classe mondiale | De la connectivité de premier ordre aux ports et aéroports parmi les meilleurs au monde, Singapour offre une infrastructure soutenant les entreprises dans le commerce mondial et les opérations sans faille. |
| Force de travail qualifiée | Le système éducatif de Singapour, associé à son engagement envers l’apprentissage continu, produit une force de travail compétitive, qualifiée et adaptable. Cela offre aux entreprises un riche vivier de talents. |
| Climat politique stable | Avec une histoire de stabilité politique, les entreprises peuvent fonctionner avec l’assurance que des changements soudains de politique gouvernementale, susceptibles de perturber les opérations, sont peu probables. |
Malgré la multitude d’avantages, Singapour présente également certains défis pour les entreprises. Il est également important que les entrepreneurs comprennent ces pièges potentiels.
| Inconvénients | Détails |
|---|---|
| Coût de la vie élevé | Étant une ville mondiale, le niveau de vie à Singapour est élevé. Des loyers aux biens de consommation courante, les coûts peuvent être élevés, affectant à la fois les opérations commerciales et les dépenses personnelles des expatriés. |
| Réglementations strictes | Bien qu’un cadre réglementaire clair puisse être un avantage, les règles strictes, en particulier dans des secteurs comme la finance et les médias, peuvent être difficiles à naviguer pour les entreprises, nécessitant une expertise juridique supplémentaire. |
| Concurrence intense | Grâce à son environnement propice aux affaires, de nombreuses entreprises convoitent une part du marché singapourien. Cela se traduit par une concurrence féroce, surtout dans des secteurs comme la technologie, la finance et le commerce électronique. |
| Dépendance à des facteurs extérieurs | Avec des ressources naturelles limitées, Singapour dépend beaucoup des importations, ce qui la rend vulnérable aux fluctuations économiques mondiales, aux politiques commerciales et aux tensions géopolitiques pouvant impacter les coûts des affaires. |
Les secteurs populaires pour créer une entreprise à Singapour comprennent les services financiers, le transport maritime, l’IT et le développement de logiciels, le tourisme, et la biotechnologie. La position stratégique de Singapour en tant que hub maritime et financier, associée à son infrastructure avancée, la rend idéale pour ces secteurs.
Le système fiscal de Singapour se caractérise par ses taux d’imposition transparents et compétitifs. Il est conçu pour attirer et retenir les entreprises locales et étrangères.
Singapour propose l’un des systèmes fiscaux les plus efficaces et attrayants au monde. Les taux d’imposition sur le revenu personnel sont progressifs, commençant à 0% et plafonnés à 22% pour les résidents. Pour les sociétés, le taux d’imposition sur les sociétés est de 17%, mais avec les exonérations disponibles, le taux d’imposition effectif peut être bien inférieur. De plus, de nombreuses incitations fiscales sont disponibles pour promouvoir l’innovation, l’expansion et la croissance des entreprises. Ces incitations, disponibles pour les entreprises locales et étrangères, varient selon l’industrie et la nature de l’activité. De plus, Singapour n’a pas d’impôt sur les plus-values, et sa politique fiscale sur les dividendes est conçue pour éviter la double imposition. L’année fiscale coïncide avec l’année civile, et le dépôt des déclarations fiscales est une obligation annuelle.
À Singapour, le système de TVA est connu sous le nom de Taxe sur les Biens et Services (GST). C’est une taxe à la consommation prélevée sur l’importation de biens et services. Le taux standard est de 7%, mais il est prévu de l’augmenter prochainement.
À ce jour, Singapour n’a pas de règles spécifiques sur les Sociétés Étrangères Contrôlées (CFC). Cela signifie que les entreprises enregistrées à Singapour mais générant des revenus à l’étranger ne sont pas soumises aux taxes locales sur ces revenus étrangers, à moins qu’ils ne soient rapatriés à Singapour.
Chaque entreprise constituée à Singapour doit avoir au moins un directeur résidant à Singapour. Cela peut être un citoyen singapourien, un résident permanent ou une personne détenant un permis de travail valide/permis de dépendant.
Toutes les entreprises à Singapour sont tenues de nommer un secrétaire d’entreprise dans les six mois suivant leur constitution. Le secrétaire doit résider à Singapour.
Les entreprises à Singapour sont tenues de déposer un rapport annuel auprès de l’Authority for Accounting and Corporate Regulation (ACRA). Il s’agit d’une obligation obligatoire pour s’assurer que les détails de l’entreprise sont actuels et mis à jour.
Les sociétés à responsabilité limitée à Singapour doivent faire auditer leurs comptes chaque année. Cependant, les sociétés privées exemptées (EPC) ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à S$5 millions sont exemptées des exigences d’audit.
| Type | Désignations | Capital social minimum | Impôts |
|---|---|---|---|
| Private Limited Companies | Pte Ltd Ltd |
S$1 | 17% sur le revenu imposable |
Dans le paysage économique dynamique de Singapour, les Private Limited Companies (Pte Ltd) s’établissent comme une figure dominante, accueillant à la fois la marée montante des entrepreneurs enthousiastes et les vétérans avisés du monde des affaires. Étant le type d’incorporation d’entreprise le plus répandu, les sociétés Pte Ltd répondent à un vaste éventail d’industries et de tailles, offrant une plateforme polyvalente pour les opérations commerciales.
L’attrait fondamental de choisir une Société à responsabilité limitée privée réside dans sa capacité à conférer une responsabilité limitée à ses actionnaires. Cette caractéristique essentielle, qui garantit que les actifs personnels des actionnaires restent protégés des dettes et des responsabilités de l’entreprise, attire invariablement les investisseurs et les propriétaires d’entreprise cherchant un environnement sécurisé et à faible risque pour leur capital.
De plus, une Pte Ltd offre une perpétuité d’existence, garantissant que l’entité commerciale continue de fonctionner, non perturbée par des changements dans la propriété ou par le décès des actionnaires. Cette succession continue permet à l’entité de conserver ses relations commerciales, ses contrats et son intégrité opérationnelle malgré tout événement imprévu.
De telles stabilités et sécurités ouvrent la voie à un environnement financier avantageux, permettant ainsi à l’entreprise d’attirer des investissements et d’accroître sa crédibilité auprès des clients et des concurrents. De plus, les entités Pte Ltd se retrouvent souvent au milieu d’incitatifs fiscaux lucratifs, bénéficiant d’exemptions et de réductions qui renforcent considérablement leur robustesse financière.
| Type | Désignations | Capital social minimum | Impôts |
|---|---|---|---|
| Public Limited Companies | Plc Ltd |
S$50,000 | 17% sur le revenu imposable |
S’embarquant dans le voyage à travers les vastes et ouverts domaines de l’économie singapourienne, les Public Limited Companies (Plc) naviguent à travers les vastes océans du financement public et de la propriété diversifiée. Cette forme d’incorporation ne se contente pas de faire face à d’importantes exigences en matière de capital, elle se prévaut également de l’examen accru du public et des organismes de réglementation, toujours à la recherche d’opérations transparentes et équitables.
L’inclusion du public en tant que partie prenante essentielle élargit intrinsèquement l’horizon du capital pour les Public Limited Companies, leur fournissant ainsi la formidable capacité d’entreprendre des projets et des investissements considérables. L’attrait d’un capital volumineux est juxtaposé à un réseau complexe de réglementations et de conformités, conçu méticuleusement pour protéger les intérêts du public non averti.
Défilant élégamment à travers la Bourse de Singapour, les Plc ne se contentent pas de recueillir un soutien financier monumental, elles se soumettent également aux yeux vigilants des analystes, des investisseurs et des régulateurs. Cette interaction dynamique stimule un environnement où la gouvernance d’entreprise et les opérations transparentes ne se contentent pas de survivre, mais prospèrent.
Une caractéristique intrinsèque qui distingue les Plc de leurs homologues privés est leur capacité à inviter le grand public à investir dans leurs actions à travers la bourse. Cette épée à double tranchant non seulement procure un capital considérable, mais nécessite également une adhésion stricte aux conformités réglementaires, garantissant que l’entité opère avec la plus grande transparence et intégrité, constamment sous le microscope de la surveillance publique.
| Type | Désignations | Capital social minimum | Impôts |
|---|---|---|---|
| General Partnership | N/A | N/A | Soumis aux taux d’imposition sur le revenu personnel |
Un General Partnership à Singapour est une structure commerciale dans laquelle deux personnes ou plus s’associent pour mener une activité commerciale dans le but de réaliser un profit. S’engager dans cette forme d’incorporation n’entraîne naturellement aucune exigence de capital minimum, car il ne s’agit pas d’une entité juridique distincte. Les entrepreneurs impliqués sont personnellement responsables des dettes et des obligations de l’entreprise.
Cette forme d’incorporation est souvent adoptée par des professionnels et des petits entrepreneurs qui ont l’intention de gérer conjointement l’entreprise et de partager ses profits et ses pertes. La principale motivation derrière le choix d’un General Partnership peut provenir de sa simplicité relative et de sa facilité de mise en place, permettant souvent une voie directe pour commencer les activités commerciales.
Les avantages d’un General Partnership comprennent la facilité de formation, la distribution des profits et des pertes entre les partenaires, et la participation directe à la gestion. Cependant, les partenaires doivent noter la responsabilité illimitée, ce qui signifie que les actifs personnels peuvent être utilisés pour couvrir les dettes et les obligations commerciales. Il devient crucial de comprendre que la responsabilité financière et juridique s’étend au-delà des domaines de l’entreprise aux capacités personnelles des partenaires impliqués.
| Type | Désignations | Capital social minimum | Impôts |
|---|---|---|---|
| Limited Partnership | LP | N/A | Soumis aux taux d’imposition personnels ou corporatifs |
Le Limited Partnership (LP) à Singapour se présente comme une option polyvalente et souple pour ceux qui souhaitent protéger leurs actifs personnels tout en adoptant le dynamisme des opérations de partership. Contrairement au General Partnership, un LP offre une séparation entre les partenaires qui gèrent activement l’entreprise et ceux qui sont simplement des investisseurs.
Les constituants typiques d’un LP impliquent au moins un partenaire général responsable de l’opération quotidienne et des responsabilités de l’entreprise et un partenaire limité, dont la responsabilité est limitée à leur investissement dans l’entreprise. Il sert de véhicule approprié pour les personnes d’affaires qui cherchent à se lancer dans des entreprises sans se soumettre à des responsabilités étendues.
Le LP trouve un équilibre délicat, offrant l’attrait d’une responsabilité limitée pour certains, combiné à l’apport opérationnel des partenaires généraux. De plus, le LP offre une distribution flexible des profits entre les partenaires, l’absence d’exigences pour les réunions annuelles ou les directeurs, et n’est pas soumis aux rigueurs de conformité que d’autres entités structurées pourraient encourir.
| Type | Désignations | Capital social minimum | Impôts |
|---|---|---|---|
| Limited Liability Partnerships | LLP | N/A | Soumis aux taux d’imposition des sociétés |
Le Limited Liability Partnerships (LLP) se distingue comme un type d’incorporation particulièrement résilient et préféré pour les services professionnels à Singapour. Il fusionne harmonieusement les caractéristiques des partenariats et des sociétés, créant ainsi une entité juridique distincte qui protège les partenaires individuels contre les responsabilités illimitées.
Un LLP offre une grande flexibilité dans les arrangements internes tout en veillant à ce que les exigences de conformité administrative et statutaire restent plus légères, en particulier par rapport aux sociétés privées à responsabilité limitée. Ce type d’incorporation est particulièrement avantageux pour les entreprises où les pratiques professionnelles conjointes sont courantes, comme dans les secteurs juridique, comptable ou de conseil.
Cette nature hybride d’un LLP, intégrant la caractéristique de responsabilité limitée d’une société privée à responsabilité limitée et la flexibilité opérationnelle des partenariats, le rend souvent une option souhaitable pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les professionnels souhaitant fournir des services dans le cadre d’une pratique conjointe, garantissant un mélange d’expertise collective et de contrôle des responsabilités individuelles ou partagées.
| Type | Désignations | Capital social minimum | Impôts |
|---|---|---|---|
| Foreign Company Subsidiary | Pte. Ltd. Sdn. Bhd. |
S$1 | 17% d’impôt sur les sociétés (exemptions fiscales disponibles) |
La structure de Foreign Company Subsidiary à Singapour fonctionne comme une entité juridique distincte, la différenciant de sa société mère étrangère. Ce type d’incorporation est extrêmement attrayant pour les entreprises étrangères cherchant à capitaliser sur l’environnement commercial solide et transparent de Singapour.
Le public cible pour établir une Foreign Company Subsidiary englobe les multinationales, les startups en plein essor et les petites et moyennes entreprises qui cherchent une expansion fructueuse sur les marchés asiatiques. La décision de choisir ce type d’incorporation pourrait être motivée par les incitations fiscales avantageuses, la protection solide de la propriété intellectuelle et un climat politiquement stable que Singapour offre.
Les principaux avantages de choisir une Foreign Company Subsidiary incluent la responsabilité limitée de la société mère, un faible taux d’imposition des sociétés, et la possibilité de tirer parti d’une multitude d’exemptions et d’incitations fiscales conçues pour stimuler la croissance et l’expansion des entreprises.
| Type | Désignations | Capital social minimum | Impôts |
|---|---|---|---|
| Foreign Company Singapore Branch Office | N/A | Aucune exigence minimale | 17% d’impôt sur les sociétés (pas d’exemptions fiscales) |
L’incarnation d’un Foreign Company Singapore Branch Office à Singapour est essentiellement une extension de la société mère, plutôt qu’une entité séparément constituée. Il est généralement plus simple à établir, nécessitant moins de bureaucratie et de temps de mise en place par rapport à d’autres types d’incorporation.
Il est particulièrement adapté aux entreprises qui souhaitent étudier le marché local sans s’engager dans une filiale à part entière. Un bureau de succursale est idéal pour les entreprises dans des secteurs tels que le commerce, le conseil ou les services internationaux, où le principal objectif est de faciliter les transactions ou de fournir des services directement liés à l’activité principale de la société mère.
Cependant, il convient de noter que la responsabilité financière n’est pas limitée à la succursale mais s’étend à la société mère. De plus, il n’y a pas d’éligibilité pour les incitations fiscales et les exemptions disponibles pour les entreprises locales et les filiales.
| Type | Désignations | Capital social minimum | Impôts |
|---|---|---|---|
| Foreign Company Representative Office | N/A | Aucune exigence minimale | Pas d’impôts (aucune activité génératrice de profit autorisée) |
Un Foreign Company Representative Office à Singapour agit comme une configuration temporaire et une entité non juridique à part entière. Il est souvent perçu comme une étape transitoire ou exploratoire pour les entreprises étrangères cherchant à comprendre les dynamiques du marché singapourien avant de s’engager dans une entité commerciale formelle et à long terme dans la nation.
Typiquement, les multinationales, en particulier dans leurs phases initiales de compréhension du marché singapourien, seraient les candidates les plus logiques pour établir un Foreign Company Representative Office. Cela offrirait une approche à la fois prudente et fonctionnelle pour analyser les opportunités du marché et mener des recherches sans un engagement financier colossal ou des formalités juridiques étendues.
L’avantage crucial ici réside dans sa capacité à s’engager dans des activités non génératrices de profit comme la recherche de marché et la coordination des activités de la société mère. Il offre un moyen à faible risque pour les entreprises d’explorer et de naviguer à travers les dynamiques du marché, l’environnement réglementaire, et les opportunités commerciales prévalentes à Singapour, facilitant ainsi des décisions éclairées concernant les futurs investissements et alignements stratégiques.
| Type | Désignations | Capital social minimum | Impôts |
|---|---|---|---|
| Sole Proprietorship | N/A | Aucun | Basé sur le taux d’imposition personnel du propriétaire |
Une Sole Proprietorship est un type d’incorporation principalement recherché par les individus qui aspirent à gérer leurs propres entreprises à Singapour. Ce modèle est intrinsèquement simple à établir et nécessite une implication bureaucratique minimale, le rendant ainsi une option favorable parmi les entreprises à propriétaire unique.
Les individus qui sont ardemment désireux de fournir des services personnalisés, ou de se lancer dans des projets commerciaux à petite échelle, ont tendance à opter pour la création d’une Sole Proprietorship. Les principales raisons de cette préférence peuvent être attribuées à sa structure simpliste et à ses obligations de conformité minimales.
Choisir de fonctionner sous le régime d’une Sole Proprietorship offre une pléthore d’avantages. Le plus notable est qu’il permet à l’individu d’exercer un contrôle total sur les opérations commerciales, permettant ainsi la mise en œuvre sans heurts des décisions et stratégies. De plus, d’un point de vue fiscal, ce modèle est avantageux car il permet à l’entreprise d’être imposée au taux d’imposition personnel du propriétaire, qui pourrait être nettement inférieur au taux d’imposition des sociétés.
Néanmoins, il est impératif de reconnaître que le modèle of the Sole Proprietorship ne distingue pas l’entité commerciale du propriétaire. Par conséquent, le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations contractées par l’entreprise. Ainsi, bien qu’il offre un contrôle incontestable, le propriétaire doit naviguer à travers les défis avec astuce et prudence pour protéger leur intégrité financière.
